Conditions de vente

ARTICLE 1

Les conditions de la S.A. THEUMA s’appliquent à ses contrats, à l’exclusion des clauses non conformes qui pourraient être reprises dans les lettres et documents commerciaux de ses clients.

Tout acte de vente, conclu par la S.A. THEUMA, implique pour le client, l’acceptation intégrale et inconditionnée des conditions mentionnées ci-après. Les écartements des conditions de ventes, de livraison et de paiement de la S.A. THEUMA ne sont valables qu’après accord exprès et écrit de cette dernière.

ARTICLE 2

Les offres de ventes de la S.A. THEUMA restent toujours sans engagement. Les marchés ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite par la S.A. THEUMA. Notre confirmation de commande engage la responsabilité du client : la spécification des produits à mettre en fabrication y est toujours et exclusivement liée. Toute erreur relevée sur la confirmation de commande doit être signalée à la S.A. THEUMA et cela au plus tard dans les huit jours.

ARTICLE 3

Tous les prix s’entendent marchandises enlevées aux magasins S.A. THEUMA à Bekkevoort. Les frais de chargement, transport, débarquement etc. n’y sont pas compris et incombent au client. L’emballage des marchandises, jugé comme nécessaire par la S.A. THEUMA sera mis en ligne de compte du client et ne sera pas repris par la S.A. THEUMA, sauf approbation écrite de ses services.

ARTICLE 4

L’acheteur est obligé d’accepter les marchandises dans le délai convenu. Sinon la S.A. THEUMA est autorisée sans aucune sommation de mettre en compte les frais de stockage se montant à 5% de la valeur des marchandises achetées, par mois commencé de retard.

ARTICLE 5

Les délais de livraison indiqués par la S.A. THEUMA ne sont qu’à titre indicatif. Tout retard dans ces délais ne peut, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande par le client ou donner lieu à dommages ou pénalités de retard.

ARTICLE 6

Sont considérés comme cas de force majeure: les mobilisations, les guerres, les grèves totales ou partielles dans les ateliers de la S.A. THEUMA ou chez ses fournisseurs ou transporteurs, les troubles politiques et économiques, les incendies, destructions ou tous autres événements quelconques, indépendants du volonté de la S.A. THEUMA et empêchant anormalement sa production et/ou livraisons. En cas de force majeure la
S.A. THEUMA peut décider d’annuler ses contrats conclus sans être redevable de dommage, qui provient directement ou indirectement de l’annulation des engagements.

ARTICLE 7

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même vendues franco. Les dégâts visibles doivent être mentionnés sur le bon de livraison. Les dégâts non-visibles doivent être signalés par écrit dans les 8 jours après la date de livraison et en tout cas avant emploi ou usinage.

La S.A. THEUMA est seulement obligée à la réparation ou le remplacement gratuit des marchandises abîmées, sans être redevable de dommage, qui provient directement ou, indirectement des dégâts des marchandises livrées.

ARTICLE 8

La S.A. THEUMA garantit la qualité des produits concernant des défauts de fabrication.

Le délai de la garantie se limite à 12 mois après la date de la facture. La garantie ne couvre que les produits stockés dans des conditions normales et mis en œuvre suivant les règles de l’art (e.a. protection contre l’humidité, la chaleur etc.).

Le client doit prouver qu’il a effectué toutes les conditions mentionnées. Les réclamations doivent être signalées à la S.A. THEUMA dans les huit jours après la découverte du défaut.

La garantie se limite à la réparation ou le remplacement des marchandises qui présentent des défauts de fabrication. sans que la S.A. THEUMA soit redevable de dommage qui y provient directement ou indirectement.

Notre garantie se limite à celle donnée sur les produits de commerce par le fournisseur.

Nos échantillons, descriptifs, exemples et publications sont donnés, au sens large du mot, à titre indicatif.

Toute différence, de quel ordre que se soit,  n’engage en rien notre responsabilité.

ARTICLE 9

La S.A. THEUMA doit toujours avoir l’occasion de contrôler les réclamations signalées.

ARTICLE 10

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente Dés la livraison les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

ARTICLE 11

Si le client ne remplit pas un ou plusieurs de ses engagements à l’égard de la S.A. THEUMA, la S.A. THEUMA a le droit, sans aucune sommation ou action judiciaire, de considérer tous les engagements avec le client comme résiliés et incombant au client.

La S.A. THEUMA ne se désiste en aucun cas de son droit de réclamer des dommages. En tout cas, la S.A. THEUMA garde le droit d’obtenir le paiement de la créance et de réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu.

ARTICLE 12

La S.A. THEUMA peut toujours exiger du client des garanties suffisantes concernant l’exécution des engagements courants.

ARTICLE 13

En cas de paiement tardif, un intérêt de retard de 2% sera porté en compte, de droit et sans mise en demeure, sur le montant total de la créance devenue exigible, ceci à partir de la date d’échange de la facture. En plus, un montant égal à 10% du montant de la créance exigible, avec un minimum de  EUR 400.00, ceci de droit et sans mise en demeure, sera porté en compte à titre de dédommagement forfaitaire.

ARTICLE 14

Cessation de paiement, mise sous contrôle judiciaire, faillite du client concèdent à. la S.A. THEUMA le droit de considérer chaque engagement comme résilié, sans que le client puisse réclamer des dommages-intérêts.

ARTICLE 15

Toutes les factures rédigées par la S.A. THEUMA sont payables au comptant à Bekkevoort au siège de la S.A. THEUMA. La S.A. THEUMA a toujours le droit de s’écarter de ce qui précède. Lorsque la livraison à lieu en plusieurs parties, chaque livraison est facturée séparément.

Les paiements faits à nos représentants ne sont valables qu’après confirmation de l’entreprise.

ARTICLE 16

En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement de Louvain seront compétents.

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